Les présentes conditions générales de vente sont établies entre :
les Editions Le Chat Rouge, SAS au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 108, rue Orfila, 75020 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 852 951 771, dénommée ci-après l’éditeur
et,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou une commande sur le site Internet de l’éditeur dénommée ci-après l’acheteur.
Les présentes conditions de vente établissent les relations contractuelles entre l’éditeur et l’acheteur. Ces mêmes conditions générales sont applicables à tout achat effectué sur le site internet de l’éditeur, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier. L’éditeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente si besoin. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’éditeur.
Les produits en vente figurent dans le catalogue publié sur le site internet de l’éditeur. Les produits sont des livres imprimés en papier. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour tous les produits du catalogue de l’éditeur.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix publics TTC, dont la devise est en euro exclusivement, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors participation aux frais de traitement, de transport et d’expédition. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le prix des livres respecte strictement de la loi Lang numéro 81-766 du 10 août 1981. Les prix sont fixés librement par l’éditeur et peuvent donc être modifiés sans préavis par celui-ci. Par ailleurs, l’éditeur peut proposer pour une durée limitée un tarif préférentiel de lancement pour les nouveautés et des promotions pour certains de ses ouvrages. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé en Euros, automatiquement hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des éditions Le Chat Rouge. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays d’importation. Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les Editions Le Chat Rouge se réservent la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Dans le cas d’un paiement par chèque ou virement, à défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, les Editions Le Chat Rouge pourront reprendre les produits et la vente sera résolue de plein droit. L’acheteur deviendra responsable des produits dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage en conséquence à souscrire dès à présent un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises. Les produits restant la propriété des Editions Le Chat Rouge jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer. Toutefois, à titre de simple tolérance et pour les seuls besoins de son activité, le vendeur autorise les professionnels à revendre les produits sous réserve que l’acheteur s’acquitte, dès la revente, de l’intégralité du prix restant dû.
Le particulier qui souhaite acheter un produit via le site internet des Editions Le Chat Rouge peut le faire en utilisant la boutique en ligne du site lechatrouge.net. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente. Le paiement est exigé à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Stripe. Ce système utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. A chaque commande, il sera adressé une facture par courriel, faisant ressortir la TVA. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
Les libraires ou autres professionnels du livre qui souhaitent distribuer les produits des Editions Le Chat Rouge peuvent contacter notre service commercial pour connaitre les conditions et remises, en utilisant le formulaire de contact du site lechatrouge.net. Le débiteur de sommes dues à l’éditeur, qui ne seraient pas réglées à la bonne date, est redevable de plein droit de pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt [taux en % ou “appliqué par la Banque central européenne à son opération de financement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage”] et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (art. D.441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification (art. L.441-6 alinéa 12 du Code de commerce).
Les Paiements par carte Bancaire, Via Stripe, ne sont pas conservés sur ce site.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement de votre achat s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de demande d’annulation.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les éditions Le Chat Rouge se réservent la possibilité de fractionner les livraisons. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un courriel vous sera adressé.
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Toute question ou demande d’information peut être adressée aux Editions Le Chat Rouge en écrivant directement au siège de la société : 108, rue Orfila – 75020 PARIS, ou en utilisant le formulaire de contact via le site internet : www.lechatrouge.net
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des éditions Le Chat Rouge ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré (interdiction d’un titre, par exemple). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les éditions Le Chat Rouge ne sauraient être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de confinement sanitaire, de crise majeure, de situation d’urgence, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Les éditions Le Chat Rouge n’encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. La responsabilité des Editions Le Chat Rouge est limitée à la valeur du produit commandé. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site des éditions Le Chat Rouge. Les éditions Le Chat Rouge dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur de quels pays que ce soit.
Conformément aux conditions prévues par la loi, avant que l’acheteur ne soit lié par un contrat avec Editions Le Chat Rouge, il garde la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.